TODA SARL
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 404 069 700, TODA SARL est une SARL créée le 8 mars 1996. Elle est domiciliée 60 Crs Vitton, 69006 Lyon 06. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.
Fiche d'identité de TODA SARL
INSEE- Dénomination
- TODA SARL
- SIREN
- 404 069 700
- SIRET (siège)
- 404 069 700 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15404069700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 069 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 930D
- Date de création
- 08 mars 1996
- Siège social
- 60 CRS VITTON, 69006, LYON 06
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TODA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TODA SARL
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TODA SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69006 LYON 06SiègeFermé
404 069 700 00015 · ouvert le 30 juillet 1998 · NAF 930D
Documents juridiques de TODA SARL
INPIConformité de TODA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TODA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TODA SARL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026J00673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2022 · N° 19/05387
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TODA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TODA SARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1996
Questions fréquentes sur TODA SARL
Quel est le numéro SIREN de TODA SARL ?
Le numéro SIREN de TODA SARL est 404 069 700. Le SIRET de son siège social est 404 069 700 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15404069700.
Où se situe le siège social de TODA SARL ?
Le siège social de TODA SARL est situé 60 Crs Vitton, 69006 Lyon 06.
TODA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, TODA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TODA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TODA SARL.
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