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822 914 560

Active
Siren822 914 560Entrepreneur individuel Armbouts-CappelCréée le 06 octobre 2016

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Documents

Fiche d'identité de 822 914 560

Dénomination
822 914 560
SIREN
822 914 560
SIRET (siège)
822 914 560 00021
N° TVA intracommunautaire
FR87822914560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 914 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
06 octobre 2016
Siège social
Armbouts-Cappel
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 822 914 560

TRAVAUX DE PLOMBERIE SANITAIRE

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Dirigeants et représentants de 822 914 560

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 822 914 560

2 établissements, dont 1 en activité.

  • Armbouts-CappelSiègeActif

    822 914 560 00021 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 4322A

  • DUNKERQUEFermé

    822 914 560 00013 · ouvert le 15 juillet 2016 · NAF 4322A

Documents juridiques de 822 914 560

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 janvier 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 822 914 560

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 822 914 560. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 822 914 560 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 822 914 560

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2016