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TODD

Active
Siren344 152 723SARL06130 GRASSECréée le 09 mars 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TODD est une SARL immatriculée le 9 mars 1988 sous le numéro SIREN 344 152 723. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Draguignan, 06130 Grasse. L'entreprise déclare le code NAF 522A comme activité principale.

Fiche d'identité de TODD

Dénomination
TODD
SIREN
344 152 723
SIRET (siège)
344 152 723 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75344152723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 152 723
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
522A
Date de création
09 mars 1988
Siège social
RTE DE DRAGUIGNAN, 06130, GRASSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TODD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TODD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TODD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06130 GRASSESiègeFermé

    344 152 723 00013 · ouvert le 09 mars 1988 · NAF 522A

Documents juridiques de TODD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TODD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TODD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TODD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TODD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 10 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TODD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TODD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TODD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 1988

Questions fréquentes sur TODD

Quel est le numéro SIREN de TODD ?

Le numéro SIREN de TODD est 344 152 723. Le SIRET de son siège social est 344 152 723 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75344152723.

Où se situe le siège social de TODD ?

Le siège social de TODD est situé Rte de Draguignan, 06130 Grasse.

TODD est-elle toujours en activité ?

Oui, TODD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TODD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TODD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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