TODD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 296 180, TODD est une SCI créée le 9 décembre 1999. Elle est domiciliée 3 rue Ramey, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE PAILHEREY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TODD
INSEE- Dénomination
- TODD
- SIREN
- 428 296 180
- SIRET (siège)
- 428 296 180 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71428296180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 296 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 1999
- Siège social
- 3 RUE RAMEY, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TODD
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION,PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET IMMEUBLES, ET PLUS PARTICULIERMENT DES LOCAUX SITUES A PARIS 18EME, 3 RUE RAMEY
Finances de TODD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TODD
INSEEÉtablissements de TODD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
428 296 180 00014 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de TODD
INPIComptes annuels de TODD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TODD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TODD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TODD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent TODD. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 02 février 2026 · N° 2026P00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE B
Décision du 24 novembre 2025 · N° 21/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024F01849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023F00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jURIDICTION PRESIDENT AVEC DEBATS
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025000547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024008939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025001748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024014435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/13967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 17 novembre 2022 · N° 18/03386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-14.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 septembre 2018 · N° 17-11.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 11 juillet 2013 · N° 11/09552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TODD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TODD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 décembre 1999
Questions fréquentes sur TODD
Quel est le numéro SIREN de TODD ?
Le numéro SIREN de TODD est 428 296 180. Le SIRET de son siège social est 428 296 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71428296180.
Qui dirige TODD ?
TODD est dirigée par ANNE PAILHEREY, gérant.
Où se situe le siège social de TODD ?
Le siège social de TODD est situé 3 rue Ramey, 75018 Paris.
TODD est-elle toujours en activité ?
Oui, TODD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TODD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TODD.
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