TODESCHINI SEBASTIEN

Active

Siren481 726 537Entrepreneur individuel39150 GRANDE-RIVIERE CHATEAUCréée le 30 avril 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TODESCHINI SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 726 537. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Jura Chateau des Pres, 39150 Grande-Riviere Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de TODESCHINI SEBASTIEN

INSEE

Dénomination: TODESCHINI SEBASTIEN
SIREN: 481 726 537
SIRET (siège): 481 726 537 00030
N° TVA intracommunautaire: FR00481726537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 726 537
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 30 avril 2005
Siège social: 4 RUE DU JURA CHATEAU DES PRES, 39150, GRANDE-RIVIERE CHATEAU
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de TODESCHINI SEBASTIEN

Travaux de menuiserie bois et PVC

Finances de TODESCHINI SEBASTIEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TODESCHINI SEBASTIEN

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TODESCHINI SEBASTIEN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

39150 GRANDE-RIVIERE CHATEAUSiègeActif
481 726 537 00030 · ouvert le 20 octobre 2020 · NAF 4332A
39150 GRANDE-RIVIERE CHATEAUFermé
481 726 537 00014 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 4399C

Documents juridiques de TODESCHINI SEBASTIEN

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TODESCHINI SEBASTIEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TODESCHINI SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TODESCHINI SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TODESCHINI SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 06 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 10 septembre 2010 · publié le 10 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire immédiate simplifiée, date de cessation des paiements le 28 août 2010, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de TODESCHINI SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TODESCHINI SEBASTIEN

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 janvier 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 10 septembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire immédiate simplifiée, date de cessation des paiements le 28 août 2010, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 LONS-LE-SAUNIER. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

15 mai 2025création
Date d'effet : 30 avril 2005

Questions fréquentes sur TODESCHINI SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de TODESCHINI SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de TODESCHINI SEBASTIEN est 481 726 537. Le SIRET de son siège social est 481 726 537 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00481726537.

Où se situe le siège social de TODESCHINI SEBASTIEN ?

Le siège social de TODESCHINI SEBASTIEN est situé 4 rue du Jura Chateau des Pres, 39150 Grande-Riviere Chateau.