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TODO MODO CONSEIL

Active
Siren403 175 037SARL74000 ANNECYCréée le 15 novembre 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2007Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 175 037, TODO MODO CONSEIL est une SARL créée le 15 novembre 1995. Elle est domiciliée 9 rue St Francois de Sales, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.

Fiche d'identité de TODO MODO CONSEIL

Dénomination
TODO MODO CONSEIL
SIREN
403 175 037
SIRET (siège)
403 175 037 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16403175037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 175 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
15 novembre 1995
Siège social
9 RUE ST FRANCOIS DE SALES, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TODO MODO CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TODO MODO CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TODO MODO CONSEIL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    403 175 037 00015 · ouvert le 15 novembre 1995 · NAF 744B

  • 74000 ANNECYFermé

    403 175 037 00023 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 744B

Documents juridiques de TODO MODO CONSEIL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de TODO MODO CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TODO MODO CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TODO MODO CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TODO MODO CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2007 · publié le 18 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant TODO MODO CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TODO MODO CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TODO MODO CONSEIL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2007 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1995

Marques déposées par TODO MODO CONSEIL

TODO MODO CONSEIL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TODO MODO CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de TODO MODO CONSEIL ?

Le numéro SIREN de TODO MODO CONSEIL est 403 175 037. Le SIRET de son siège social est 403 175 037 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16403175037.

Où se situe le siège social de TODO MODO CONSEIL ?

Le siège social de TODO MODO CONSEIL est situé 9 rue St Francois de Sales, 74000 Annecy.

TODO MODO CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, TODO MODO CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TODO MODO CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TODO MODO CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2007 pour insuffisance d'actif.

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