TOE TRANSMANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOE TRANSMANCHE est une SAS immatriculée le 29 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 870 877. Son siège social est situé zi 2 Valenciennes Aeroport, 59121 Prouvy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de TOE TRANSMANCHE
INSEE- Dénomination
- TOE TRANSMANCHE
- SIREN
- 352 870 877
- SIRET (siège)
- 352 870 877 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR39352870877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 870 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 29 décembre 1989
- Siège social
- ZI 2 VALENCIENNES AEROPORT, 59121, PROUVY
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Finances de TOE TRANSMANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOE TRANSMANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOE TRANSMANCHE
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 59121 PROUVYSiègeFermé
352 870 877 00029 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 602M
- 59880 SAINT-SAULVEFermé
352 870 877 00011 · ouvert le 29 décembre 1989 · NAF 602M
- 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLESFermé
352 870 877 00037 · ouvert le 26 décembre 1996 · NAF 4941A
- 76700 GONFREVILLE L'ORCHERFermé
352 870 877 00045 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 602M
- 76600 LE HAVREFermé
352 870 877 00052 · ouvert le 01 mars 2000 · NAF 602M
- 49100 ANGERSFermé
352 870 877 00060 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 634C
Documents juridiques de TOE TRANSMANCHE
INPI30 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TOE TRANSMANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOE TRANSMANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOE TRANSMANCHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOE TRANSMANCHE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 février 2009. Clôturée le 26 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 14 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .
Jugement du 17 avril 2008 · publié le 16 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2008 désignant administrateur Maître Blery Daniel 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOE TRANSMANCHE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOE TRANSMANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOE TRANSMANCHE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen .
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2008 désignant administrateur Maître Blery Daniel 47, avenue Gustave Flaubert - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - Rouen - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1989
Questions fréquentes sur TOE TRANSMANCHE
Quel est le numéro SIREN de TOE TRANSMANCHE ?
Le numéro SIREN de TOE TRANSMANCHE est 352 870 877. Le SIRET de son siège social est 352 870 877 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39352870877.
Où se situe le siège social de TOE TRANSMANCHE ?
Le siège social de TOE TRANSMANCHE est situé zi 2 Valenciennes Aeroport, 59121 Prouvy.
TOE TRANSMANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOE TRANSMANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOE TRANSMANCHE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOE TRANSMANCHE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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