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TOEGHA

Active
Siren790 832 026SAS56000 VANNESCréée le 01 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOEGHA est une SAS immatriculée le 1er février 2013 sous le numéro SIREN 790 832 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl de la Liberation, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 7112B. FRANK BAILLEUL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOEGHA

Dénomination
TOEGHA
SIREN
790 832 026
SIRET (siège)
790 832 026 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56790832026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 832 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 février 2013
Siège social
17 PL DE LA LIBERATION, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOEGHA

Conseil, assistance en maîtrise d'ouvrage, assistance technique, étude, formation, conduite de projet, expertise, ingénierie, dans le domaine des télécommunications

Finances de TOEGHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOEGHA

FB

FRANK BAILLEUL

Président de SAS

Depuis la création (01 février 2013) · 13 ans

Établissements de TOEGHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    790 832 026 00013 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 7112B

Documents juridiques de TOEGHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOEGHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOEGHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOEGHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOEGHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mai 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 octobre 2016. Clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2019 · publié le 01 février 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2017 · publié le 17 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 octobre 2016 · publié le 13 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mai 2016 · publié le 22 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOEGHA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOEGHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOEGHA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2015 , désignant mandataire judiciaire Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2013

Questions fréquentes sur TOEGHA

Quel est le numéro SIREN de TOEGHA ?

Le numéro SIREN de TOEGHA est 790 832 026. Le SIRET de son siège social est 790 832 026 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56790832026.

Qui dirige TOEGHA ?

TOEGHA est dirigée par FRANK BAILLEUL, président de sas.

Où se situe le siège social de TOEGHA ?

Le siège social de TOEGHA est situé 17 Pl de la Liberation, 56000 Vannes.

TOEGHA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOEGHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOEGHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOEGHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.

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