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TOEPA

Active
Siren441 681 376SARL75018 PARIS 18Créée le 04 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 441 681 376, TOEPA est une SARL créée le 4 avril 2002. Elle est domiciliée 7 rue Jacques Kable, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de TOEPA

Dénomination
TOEPA
SIREN
441 681 376
SIRET (siège)
441 681 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR84441681376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 681 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
04 avril 2002
Siège social
7 RUE JACQUES KABLE, 75018, PARIS 18
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOEPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOEPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOEPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    441 681 376 00014 · ouvert le 04 avril 2002 · NAF 553A

  • 75005 PARIS 5Fermé

    441 681 376 00022 · ouvert le 15 juillet 2002 · NAF 553A

Documents juridiques de TOEPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOEPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOEPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOEPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOEPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 mars 2008. Clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2009 · publié le 19 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mars 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2006 désignant liquidateur me Montravers 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOEPA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOEPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOEPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2006 désignant liquidateur me Montravers 62 boulevard de Sebastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2002

Questions fréquentes sur TOEPA

Quel est le numéro SIREN de TOEPA ?

Le numéro SIREN de TOEPA est 441 681 376. Le SIRET de son siège social est 441 681 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441681376.

Où se situe le siège social de TOEPA ?

Le siège social de TOEPA est situé 7 rue Jacques Kable, 75018 Paris 18.

TOEPA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOEPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOEPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOEPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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