TOF'DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
TOF'DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2006, identifiée par le SIREN 488 091 513. Son siège social est situé 4 B rue du Marechal Foch, 67260 Sarre-Union. L'entreprise déclare le code NAF 521J comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTOPHE LANGLAIS, gérant.
Fiche d'identité de TOF'DECO
INSEE- Dénomination
- TOF'DECO
- SIREN
- 488 091 513
- SIRET (siège)
- 488 091 513 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90488091513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 091 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 521J
- Date de création
- 08 février 2006
- Siège social
- 4 B RUE DU MARECHAL FOCH, 67260, SARRE-UNION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TOF'DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOF'DECO
INSEEÉtablissements de TOF'DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67260 SARRE-UNIONSiègeFermé
488 091 513 00017 · ouvert le 22 novembre 2005 · NAF 521J
Documents juridiques de TOF'DECO
INPIComptes annuels de TOF'DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOF'DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOF'DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOF'DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 22 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Jugement du 03 janvier 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° : 90/06 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOF'DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOF'DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOF'DECO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 janvier 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ n° : 90/06 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- création
Date d'effet : 08 février 2006
Questions fréquentes sur TOF'DECO
Quel est le numéro SIREN de TOF'DECO ?
Le numéro SIREN de TOF'DECO est 488 091 513. Le SIRET de son siège social est 488 091 513 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90488091513.
Qui dirige TOF'DECO ?
TOF'DECO est dirigée par CHRISTOPHE LANGLAIS, gérant.
Où se situe le siège social de TOF'DECO ?
Le siège social de TOF'DECO est situé 4 B rue du Marechal Foch, 67260 Sarre-Union.
TOF'DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, TOF'DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOF'DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOF'DECO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mai 2009 pour insuffisance d'actif.