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TOFA

Active
Siren435 119 060SARL77290 MITRY-MORYCréée le 21 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOFA est une SARL immatriculée le 21 mars 2001 sous le numéro SIREN 435 119 060. Son siège social est situé 22 B Rte de Claye, 77290 Mitry-Mory. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de TOFA

Dénomination
TOFA
SIREN
435 119 060
SIRET (siège)
435 119 060 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62435119060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 119 060
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
21 mars 2001
Siège social
22 B RTE DE CLAYE, 77290, MITRY-MORY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOFA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOFA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOFA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77290 MITRY-MORYSiègeFermé

    435 119 060 00018 · ouvert le 21 mars 2001 · NAF 553B

  • 93120 LA COURNEUVEFermé

    435 119 060 00026 · ouvert le 08 janvier 2003 · NAF 5610C

Documents juridiques de TOFA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOFA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOFA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOFA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOFA. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP REFERES

    Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03986

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOFA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 mars 2001

Questions fréquentes sur TOFA

Quel est le numéro SIREN de TOFA ?

Le numéro SIREN de TOFA est 435 119 060. Le SIRET de son siège social est 435 119 060 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62435119060.

Où se situe le siège social de TOFA ?

Le siège social de TOFA est situé 22 B Rte de Claye, 77290 Mitry-Mory.

TOFA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOFA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOFA.

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