TOFANI JEAN
Active6910Z · Activités juridiques
TOFANI JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 12 décembre 1984 sous le numéro SIREN 410 476 014. Son siège social est situé 26 rue Mademoiselle, 78000 Versailles. TOFANI JEAN relève du secteur activités juridiques (code NAF 6910Z).
Fiche d'identité de TOFANI JEAN
INSEE- Dénomination
- TOFANI JEAN
- SIREN
- 410 476 014
- SIRET (siège)
- 410 476 014 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR56410476014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 476 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 12 décembre 1984
- Siège social
- 26 RUE MADEMOISELLE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de TOFANI JEAN
Activités juridiques
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Établissements de TOFANI JEAN
INSEE6 établissements, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
410 476 014 00064 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6910Z
- 78000 VERSAILLESFermé
410 476 014 00015 · ouvert le 12 décembre 1984 · NAF 741A
- 78000 VERSAILLESFermé
410 476 014 00023 · ouvert le 28 septembre 2000 · NAF 741A
- 78000 VERSAILLESFermé
410 476 014 00031 · ouvert le 31 mars 2003 · NAF 741A
- 78000 VERSAILLESFermé
410 476 014 00049 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 6910Z
- 78000 VERSAILLESFermé
410 476 014 00056 · ouvert le 18 juillet 2009 · NAF 6910Z
Conformité de TOFANI JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOFANI JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de TOFANI JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOFANI JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1984
Marques déposées par TOFANI JEAN
INPITOFANI JEAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTofani
N° 3397578 · Déposée le 01 décembre 2005 · Marque verbale
Classes 16, 25, 35, 38, 40, 42 · expirée le 01 décembre 2015
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TOFANI JEAN
Quel est le numéro SIREN de TOFANI JEAN ?
Le numéro SIREN de TOFANI JEAN est 410 476 014. Le SIRET de son siège social est 410 476 014 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56410476014.
Où se situe le siège social de TOFANI JEAN ?
Le siège social de TOFANI JEAN est situé 26 rue Mademoiselle, 78000 Versailles.
TOFANI JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOFANI JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOFANI JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOFANI JEAN.
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