TOFARMMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOFARMMS est une SAS immatriculée le 20 avril 2021 sous le numéro SIREN 898 477 229. Son siège social est situé Les Alouettes Saint-Macaire-en-Mauges, 49230 Sevremoine. Son activité principale relève du code NAF 1039A. La direction est assurée par REGIS BRETAUDEAU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOFARMMS
INSEE- Dénomination
- TOFARMMS
- SIREN
- 898 477 229
- SIRET (siège)
- 898 477 229 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64898477229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 477 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 1039A
- Date de création
- 20 avril 2021
- Siège social
- LES ALOUETTES SAINT-MACAIRE-EN-MAUGES, 49230, SEVREMOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOFARMMS
Autre transformation et conservation de légumes
Finances de TOFARMMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOFARMMS
INSEEÉtablissements de TOFARMMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49230 SEVREMOINESiègeActif
898 477 229 00014 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 1039A
Documents juridiques de TOFARMMS
INPIComptes annuels de TOFARMMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOFARMMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOFARMMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOFARMMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOFARMMS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOFARMMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOFARMMS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'angers
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- création
Date d'effet : 20 avril 2021
Questions fréquentes sur TOFARMMS
Quel est le numéro SIREN de TOFARMMS ?
Le numéro SIREN de TOFARMMS est 898 477 229. Le SIRET de son siège social est 898 477 229 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64898477229.
Qui dirige TOFARMMS ?
TOFARMMS est dirigée par REGIS BRETAUDEAU, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOFARMMS ?
Le siège social de TOFARMMS est situé Les Alouettes Saint-Macaire-en-Mauges, 49230 Sevremoine.
TOFARMMS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOFARMMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOFARMMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOFARMMS.
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