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TOFREL

Fermée
Siren440 636 983SCI30730 GajanRadiée le 16 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

TOFREL est une SCI immatriculée le 7 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 636 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 266 CHE 266 Chemin du Mazet, 30730 Gajan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. STEPHEN BRUNET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de TOFREL date du 16 septembre 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de TOFREL

Dénomination
TOFREL
SIREN
440 636 983
SIRET (siège)
440 636 983 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05440636983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 636 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 janvier 2002
Date de radiation
16 septembre 2023
Siège social
266 CHE 266 Chemin du Mazet, 30730, Gajan
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de TOFREL

Acquisition et propriété de tout biens immobiliers. Gestion immobilière.

Finances de TOFREL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOFREL

SB

STEPHEN BRUNET

Liquidateur

En poste depuis mai 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOFREL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 30730 GajanSiègeFermé

    440 636 983 00023 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    440 636 983 00015 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOFREL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de TOFREL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOFREL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOFREL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOFREL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOFREL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOFREL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    BRUNET Stephen Roger nom d'usage : BRUNET n'est plus gérant. BRUNET Stephen Roger nom d'usage : BRUNET devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. radiation

    Date d'effet : 16 septembre 2023

Questions fréquentes sur TOFREL

Quel est le numéro SIREN de TOFREL ?

Le numéro SIREN de TOFREL est 440 636 983. Le SIRET de son siège social est 440 636 983 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05440636983.

Qui dirige TOFREL ?

TOFREL est dirigée par STEPHEN BRUNET, liquidateur.

Où se situe le siège social de TOFREL ?

Le siège social de TOFREL est situé 266 CHE 266 Chemin du Mazet, 30730 Gajan.

TOFREL est-elle toujours en activité ?

Non, TOFREL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 septembre 2023.

TOFREL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOFREL.

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