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TOGA

Active
Siren434 974 994SCI75001 PARISCréée le 12 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions44 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

TOGA est une SCI immatriculée le 12 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 974 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue des Halles, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PHILIPPE PAUTRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOGA

Dénomination
TOGA
SIREN
434 974 994
SIRET (siège)
434 974 994 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96434974994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 974 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2001
Siège social
22 RUE DES HALLES, 75001, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOGA

ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION D'UN IMMEUBLE 22RUE DES HALLES 75001 PARIS

Finances de TOGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOGA

PP

PHILIPPE PAUTRE

Gérant

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

Établissements de TOGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75001 PARISSiègeActif

    434 974 994 00015 · ouvert le 09 mars 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de TOGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de TOGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

44 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOGA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOGA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur TOGA

Quel est le numéro SIREN de TOGA ?

Le numéro SIREN de TOGA est 434 974 994. Le SIRET de son siège social est 434 974 994 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96434974994.

Qui dirige TOGA ?

TOGA est dirigée par PHILIPPE PAUTRE, gérant.

Où se situe le siège social de TOGA ?

Le siège social de TOGA est situé 22 rue des Halles, 75001 Paris.

TOGA est-elle toujours en activité ?

Oui, TOGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOGA.

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