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TOGA IMMO

Active
Siren845 398 437SAS06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 16 janvier 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TOGA IMMO est une SAS immatriculée le 16 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 398 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 820 av de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par AURELIEN PIAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOGA IMMO

Dénomination
TOGA IMMO
SIREN
845 398 437
SIRET (siège)
845 398 437 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52845398437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 845 398 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2019
Siège social
820 AV DE VAUGRENIER, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOGA IMMO

La propriété, la gestion, l'exploitation par bail, la location meublée la location saisonnière des biens immobiliers

Finances de TOGA IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOGA IMMO

AP

AURELIEN PIAT

Président de SAS

Depuis la création (16 janvier 2019) · 7 ans

Établissements de TOGA IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    845 398 437 00010 · ouvert le 05 janvier 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOGA IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de TOGA IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOGA IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOGA IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOGA IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOGA IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, juge de l'exécution

    Décision du 05 mars 2026 · N° 25/01650

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01399

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOGA IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOGA IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-16 · Début d'activité : 2019-01-05

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2019

Questions fréquentes sur TOGA IMMO

Quel est le numéro SIREN de TOGA IMMO ?

Le numéro SIREN de TOGA IMMO est 845 398 437. Le SIRET de son siège social est 845 398 437 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52845398437.

Qui dirige TOGA IMMO ?

TOGA IMMO est dirigée par AURELIEN PIAT, président de sas.

Où se situe le siège social de TOGA IMMO ?

Le siège social de TOGA IMMO est situé 820 av de Vaugrenier, 06270 Villeneuve-Loubet.

TOGA IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TOGA IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOGA IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOGA IMMO.

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