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TOGA SCI

Active
Siren939 324 596654092210 Saint-CloudCréée le 09 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 939 324 596, TOGA SCI est une 6540 créée le 9 janvier 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 RUE Henri Regnault, 92210 Saint-Cloud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Mathieu FOURNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOGA SCI

Dénomination
TOGA SCI
SIREN
939 324 596
SIRET (siège)
939 324 596 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28939324596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 324 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
Forme juridique
6540
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2025
Siège social
21 RUE Henri Regnault, 92210, Saint-Cloud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOGA SCI

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances de TOGA SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOGA SCI

MF

Mathieu FOURNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

LS

Luc SCHWEIZER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2025) · 1 an

Établissements de TOGA SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92210 Saint-CloudSiègeActif

    939 324 596 00013 · ouvert le 12 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOGA SCI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOGA SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOGA SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOGA SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOGA SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOGA SCI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOGA SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOGA SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-09 · Début d'activité : 2024-12-12

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2025

Questions fréquentes sur TOGA SCI

Quel est le numéro SIREN de TOGA SCI ?

Le numéro SIREN de TOGA SCI est 939 324 596. Le SIRET de son siège social est 939 324 596 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28939324596.

Qui dirige TOGA SCI ?

TOGA SCI est dirigée par Mathieu FOURNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOGA SCI ?

Le siège social de TOGA SCI est situé 21 RUE Henri Regnault, 92210 Saint-Cloud.

TOGA SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOGA SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOGA SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOGA SCI.

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