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TOGAB SCI

Active
Siren387 614 332654077140 NEMOURSCréée le 10 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 614 332, TOGAB SCI est une 6540 créée le 10 juin 1992. Son siège social est situé 41 Rte de Moret, 77140 Nemours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BAGOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOGAB SCI

Dénomination
TOGAB SCI
SIREN
387 614 332
SIRET (siège)
387 614 332 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24387614332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 614 332
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1992
Siège social
41 RTE DE MORET, 77140, NEMOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOGAB SCI

ACQUISITION ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES ACQUISITION ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES

Finances de TOGAB SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOGAB SCI

PB

PATRICK BAGOT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2013

DB

DOMINIQUE BAGOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 juin 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOGAB SCI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77140 NEMOURSSiègeActif

    387 614 332 00014 · ouvert le 15 mai 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOGAB SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de TOGAB SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOGAB SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOGAB SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOGAB SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOGAB SCI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOGAB SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOGAB SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Associé indéfiniment responsable : BAGOT Patrick en fonction le 20 Juin 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BAGOT Dominique en fonction le 20 Juin 2013

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1992

Questions fréquentes sur TOGAB SCI

Quel est le numéro SIREN de TOGAB SCI ?

Le numéro SIREN de TOGAB SCI est 387 614 332. Le SIRET de son siège social est 387 614 332 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24387614332.

Qui dirige TOGAB SCI ?

TOGAB SCI est dirigée par DOMINIQUE BAGOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOGAB SCI ?

Le siège social de TOGAB SCI est situé 41 Rte de Moret, 77140 Nemours.

TOGAB SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOGAB SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOGAB SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOGAB SCI.

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