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TOGAM

Active
Siren908 682 172SCI37260 THILOUZECréée le 30 décembre 2021
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 908 682 172, TOGAM est une SCI créée le 30 décembre 2021. Elle est domiciliée 9 B rue Buissonniere, 37260 Thilouze. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE FOUILLET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOGAM

Dénomination
TOGAM
SIREN
908 682 172
SIRET (siège)
908 682 172 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44908682172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 682 172
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2021
Siège social
9 B RUE BUISSONNIERE, 37260, THILOUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOGAM

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complémenta des biens et droits immobiliers en question.

Finances de TOGAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOGAM

FF

FLORENCE FOUILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

JM

JEROME MORISEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

TM

Tom MORISEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

GM

Gabrielle MORISEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de TOGAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37260 THILOUZESiègeActif

    908 682 172 00014 · ouvert le 14 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOGAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de TOGAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOGAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOGAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOGAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-30 · Début d'activité : 2021-12-14

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2021

Questions fréquentes sur TOGAM

Quel est le numéro SIREN de TOGAM ?

Le numéro SIREN de TOGAM est 908 682 172. Le SIRET de son siège social est 908 682 172 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44908682172.

Qui dirige TOGAM ?

TOGAM est dirigée par FLORENCE FOUILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOGAM ?

Le siège social de TOGAM est situé 9 B rue Buissonniere, 37260 Thilouze.

TOGAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOGAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOGAM.