TOGAZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOGAZE est une SCI immatriculée le 4 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 880 262. Elle est domiciliée 52 CHE de fin de granges, 74250 Ville-en-Sallaz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Yvan NOVEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOGAZE
INSEE- Dénomination
- TOGAZE
- SIREN
- 990 880 262
- SIRET (siège)
- 990 880 262 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR41990880262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 880 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 septembre 2025
- Siège social
- 52 CHE de fin de granges, 74250, Ville-en-Sallaz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOGAZE
Acquisition, gestion, location et administration de tous biens immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de TOGAZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOGAZE
INSEEÉtablissements de TOGAZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74250 Ville-en-SallazSiègeActif
990 880 262 00011 · ouvert le 12 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOGAZE
INPIComptes annuels de TOGAZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOGAZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOGAZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOGAZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOGAZE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOGAZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOGAZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-12
- création
Date d'effet : 04 septembre 2025
Questions fréquentes sur TOGAZE
Quel est le numéro SIREN de TOGAZE ?
Le numéro SIREN de TOGAZE est 990 880 262. Le SIRET de son siège social est 990 880 262 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41990880262.
Qui dirige TOGAZE ?
TOGAZE est dirigée par Yvan NOVEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOGAZE ?
Le siège social de TOGAZE est situé 52 CHE de fin de granges, 74250 Ville-en-Sallaz.
TOGAZE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOGAZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOGAZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOGAZE.
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