TOGNA SARL
Active7490A · Activité des économistes de la construction
- Capital social
- 77,7 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 413 432 725, TOGNA SARL est une SARL créée le 5 septembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che des Marmillons, 73100 Aix-les-Bains. TOGNA SARL relève du secteur activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). Elle est dirigée par PATRICE THELLIEZ, gérant.
Fiche d'identité de TOGNA SARL
INSEE- Dénomination
- TOGNA SARL
- SIREN
- 413 432 725
- SIRET (siège)
- 413 432 725 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR24413432725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 432 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 77 664 €
- Code NAF / APE
- 7490A - Activité des économistes de la construction
- Date de création
- 05 septembre 1997
- Siège social
- 13 CHE DES MARMILLONS, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOGNA SARL
Economiste de la construction, bureau d'études.
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Finances de TOGNA SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOGNA SARL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 juillet 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOGNA SARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
413 432 725 00013 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 7490A
Documents juridiques de TOGNA SARL
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de TOGNA SARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOGNA SARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOGNA SARL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 26 février 2025 · N° 2024F00201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 janvier 1997 · N° 95-19.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-22.039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOGNA SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOGNA SARL
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant : THELLIEZ Patrice Raoul Maurice modification le 02 Août 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Président : THELLIEZ Patrice Raoul Maurice Directeur général : TOGNA Michelle Nicole Renée
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Président : THELLIEZ Patrice Raoul Maurice Directeur général : TOGNA Michelle Nicole Renée Commissaire aux comptes suppléant : GONTHIER Nathalie- Commissaire aux comptes titulaire : ROSTAN AUDIT ET CONSEIL en fonction le 11 Août 2011
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
- création
Date d'effet : 05 septembre 1997
Marchés publics de TOGNA SARL
data.gouv.fr1 marché public a été notifié à TOGNA SARL et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2020. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 38,6 k€.
Mission de maîtrise d’oeuvre relative à la réhabilitation d’un bâtiment administratif en tiers-lieu (bureaux, commerces, locaux d’activités) à gaillard, 10 rue de vernaz
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE · notifié le 23 septembre 2020 · Procédure adaptée · 20 mois
38,6 k€Services
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur TOGNA SARL
Quel est le numéro SIREN de TOGNA SARL ?
Le numéro SIREN de TOGNA SARL est 413 432 725. Le SIRET de son siège social est 413 432 725 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24413432725.
Qui dirige TOGNA SARL ?
TOGNA SARL est dirigée par PATRICE THELLIEZ, gérant.
Où se situe le siège social de TOGNA SARL ?
Le siège social de TOGNA SARL est situé 13 Che des Marmillons, 73100 Aix-les-Bains.
TOGNA SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, TOGNA SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOGNA SARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOGNA SARL.
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