CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOGRAM est une SCI immatriculée le 27 juin 2023 sous le numéro SIREN 953 327 269. Son siège social est situé 61 RUE de la République, 06600 Antibes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SVETLANA ANISIMOVA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOGRAM

Dénomination
TOGRAM
SIREN
953 327 269
SIRET (siège)
953 327 269 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63953327269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 327 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2023
Siège social
61 RUE de la République, 06600, Antibes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOGRAM

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de TOGRAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOGRAM

SF

SERGEY FROLOV

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

SA

SVETLANA ANISIMOVA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2023) · 3 ans

Établissements de TOGRAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 AntibesSiègeActif

    953 327 269 00015 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOGRAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de TOGRAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOGRAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOGRAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOGRAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOGRAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOGRAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOGRAM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-06-27 · Début d'activité : 2023-05-30

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2023

Questions fréquentes sur TOGRAM

Quel est le numéro SIREN de TOGRAM ?

Le numéro SIREN de TOGRAM est 953 327 269. Le SIRET de son siège social est 953 327 269 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63953327269.

Qui dirige TOGRAM ?

TOGRAM est dirigée par SVETLANA ANISIMOVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOGRAM ?

Le siège social de TOGRAM est situé 61 RUE de la République, 06600 Antibes.

TOGRAM est-elle toujours en activité ?

Oui, TOGRAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOGRAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOGRAM.