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TOILETTAGE PLUS

Active
Siren417 974 888SARL69470 COURSCréée le 26 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOILETTAGE PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2004, identifiée par le SIREN 417 974 888. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l Egalite, 69470 cours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9609Z.

Fiche d'identité de TOILETTAGE PLUS

Dénomination
TOILETTAGE PLUS
SIREN
417 974 888
SIRET (siège)
417 974 888 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50417974888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 974 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9609Z
Date de création
26 avril 2004
Siège social
15 RUE DE L EGALITE, 69470, COURS
Établissements
26
Statut
Active

Finances de TOILETTAGE PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOILETTAGE PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TOILETTAGE PLUS

26 établissements, dont 0 en activité.

  • 69470 COURSSiègeFermé

    417 974 888 00014 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 930N

  • 71210 MONTCHANINFermé

    417 974 888 00022 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 930N

  • 71110 MARCIGNYFermé

    417 974 888 00030 · ouvert le 09 mai 1998 · NAF 930N

  • 71230 SAINT-VALLIERFermé

    417 974 888 00048 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 930N

  • 71710 MONTCENISFermé

    417 974 888 00055 · ouvert le 01 août 1998 · NAF 930N

  • 71800 LA CLAYETTEFermé

    417 974 888 00063 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 930N

  • 71450 BLANZYFermé

    417 974 888 00071 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 9609Z

  • 69240 THIZY-LES-BOURGSFermé

    417 974 888 00089 · ouvert le 18 août 1998 · NAF 930N

  • 42190 CHARLIEUFermé

    417 974 888 00097 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 930N

  • 42120 LE COTEAUFermé

    417 974 888 00105 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 9609Z

  • 71200 LE CREUSOTFermé

    417 974 888 00113 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 9609Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    417 974 888 00121 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 930N

  • 71700 TOURNUSFermé

    417 974 888 00139 · ouvert le 01 août 1999 · NAF 930N

  • 71230 SAINT-VALLIERFermé

    417 974 888 00147 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 930N

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    417 974 888 00154 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 7010Z

  • 71130 GUEUGNONFermé

    417 974 888 00162 · ouvert le 10 janvier 2002 · NAF 930N

  • 71400 AUTUNFermé

    417 974 888 00170 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 930N

  • 71800 LA CLAYETTEFermé

    417 974 888 00188 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 930N

  • 71700 TOURNUSFermé

    417 974 888 00196 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 930N

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    417 974 888 00204 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 930N

Documents juridiques de TOILETTAGE PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1998

  • Acte

Comptes annuels de TOILETTAGE PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOILETTAGE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOILETTAGE PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOILETTAGE PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 décembre 2008. Clôturée le 20 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mars 2014 · publié le 04 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Marie Nivarossa gérante de SARL toilettage plus pour une durée de 5 ANS ans.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 24 juin 2010 · publié le 07 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Gérard fauchon gérant de fait de la SARL toilettage plus pour une durée de 10 ANS ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOILETTAGE PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOILETTAGE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOILETTAGE PLUS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Gérard fauchon gérant de fait de la SARL toilettage plus pour une durée de 10 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 24 juin 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Marie Nivarossa gérante de SARL toilettage plus pour une durée de 5 ANS ans.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 septembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2004

Questions fréquentes sur TOILETTAGE PLUS

Quel est le numéro SIREN de TOILETTAGE PLUS ?

Le numéro SIREN de TOILETTAGE PLUS est 417 974 888. Le SIRET de son siège social est 417 974 888 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50417974888.

Où se situe le siège social de TOILETTAGE PLUS ?

Le siège social de TOILETTAGE PLUS est situé 15 rue de l Egalite, 69470 cours.

TOILETTAGE PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOILETTAGE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOILETTAGE PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOILETTAGE PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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