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TOILOC

Active
Siren538 856 949SCI24240 SAUSSIGNACCréée le 30 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TOILOC est une SCI immatriculée le 30 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 856 949. Elle est domiciliée Cap Blanc, 24240 Saussignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NICOLAS TOIRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOILOC

Dénomination
TOILOC
SIREN
538 856 949
SIRET (siège)
538 856 949 00010
N° TVA intracommunautaire
FR93538856949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 856 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 2011
Siège social
CAP BLANC, 24240, SAUSSIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOILOC

Acquisition construction aménagement administration location de biens immobiliers

Finances de TOILOC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOILOC

RF

RAYMONDE FAYEMENDY

Autre

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

NT

NICOLAS TOIRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

JT

JOSEPH TOIRON

Autre

Depuis la création (30 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de TOILOC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 SAUSSIGNACSiègeActif

    538 856 949 00010 · ouvert le 30 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOILOC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de TOILOC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOILOC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOILOC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOILOC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOILOC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOILOC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOILOC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-30

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2011

Questions fréquentes sur TOILOC

Quel est le numéro SIREN de TOILOC ?

Le numéro SIREN de TOILOC est 538 856 949. Le SIRET de son siège social est 538 856 949 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93538856949.

Qui dirige TOILOC ?

TOILOC est dirigée par NICOLAS TOIRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOILOC ?

Le siège social de TOILOC est situé Cap Blanc, 24240 Saussignac.

TOILOC est-elle toujours en activité ?

Oui, TOILOC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOILOC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOILOC.

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