TOINE
Active5610A · Restauration traditionnelle
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 167 068, TOINE est une SARL créée le 31 décembre 2009. Son siège social est situé 27 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret. TOINE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de TOINE
INSEE- Dénomination
- TOINE
- SIREN
- 519 167 068
- SIRET (siège)
- 519 167 068 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55519167068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 167 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 31 décembre 2009
- Siège social
- 27 RUE CAMILLE PELLETAN, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOINE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOINE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeFermé
519 167 068 00013 · ouvert le 31 décembre 2009 · NAF 5610A
- 92300 LEVALLOIS-PERRETFermé
519 167 068 00021 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 5610A
Documents juridiques de TOINE
INPIConformité de TOINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 septembre 2010. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOINE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOINE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2010 désignant liquidateur SCP Ouizille-De Keating Mission Conduite Par Me Christian Hart De Keating 51, avenue du Maréchal Joffre 92000 Nanterre. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 31 décembre 2009
Questions fréquentes sur TOINE
Quel est le numéro SIREN de TOINE ?
Le numéro SIREN de TOINE est 519 167 068. Le SIRET de son siège social est 519 167 068 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55519167068.
Où se situe le siège social de TOINE ?
Le siège social de TOINE est situé 27 rue Camille Pelletan, 92300 Levallois-Perret.
TOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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