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TOINET LOUIS

Active
Siren310 689 583Entrepreneur individuel73410 ENTRELACS
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOINET LOUIS est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 310 689 583. Son siège social est situé Ld les Brus, 73410 Entrelacs. Son activité principale relève du code NAF 011A.

Fiche d'identité de TOINET LOUIS

Dénomination
TOINET LOUIS
SIREN
310 689 583
SIRET (siège)
310 689 583 00014
N° TVA intracommunautaire
FR29310689583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 310 689 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
-
Siège social
LD LES BRUS, 73410, ENTRELACS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOINET LOUIS

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de TOINET LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOINET LOUIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TOINET LOUIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73410 ENTRELACSSiègeFermé

    310 689 583 00014 · NAF 011A

Documents juridiques de TOINET LOUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de TOINET LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOINET LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOINET LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOINET LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TOINET LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOINET LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur TOINET LOUIS

Quel est le numéro SIREN de TOINET LOUIS ?

Le numéro SIREN de TOINET LOUIS est 310 689 583. Le SIRET de son siège social est 310 689 583 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29310689583.

Où se situe le siège social de TOINET LOUIS ?

Le siège social de TOINET LOUIS est situé Ld les Brus, 73410 Entrelacs.

TOINET LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOINET LOUIS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOINET LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOINET LOUIS.

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