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TOINON

Active
Siren448 133 892Société civile69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESCréée le 04 avril 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
137 k€
Effectif
Non publié

TOINON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2003, identifiée par le SIREN 448 133 892. Le siège social de l'entreprise se trouve 771 Rte de Chessy Lieu-Dit Glay, 69210 Saint-Germain-Nuelles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE CHERMETTE, autre.

Fiche d'identité de TOINON

Dénomination
TOINON
SIREN
448 133 892
SIRET (siège)
448 133 892 00035
N° TVA intracommunautaire
FR21448133892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 133 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
137 250 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2003
Siège social
771 RTE DE CHESSY LIEU-DIT GLAY, 69210, SAINT-GERMAIN-NUELLES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de TOINON

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de TOINON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOINON

JC

JEAN-CLAUDE CHERMETTE

Autre

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2013

DC

DENISE CHERMETTE

Autre

En poste depuis novembre 2013 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOINON

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69210 SAINT-GERMAIN-NUELLESSiègeActif

    448 133 892 00035 · ouvert le 24 juin 2024 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    448 133 892 00019 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

  • 69500 BRONFermé

    448 133 892 00027 · ouvert le 10 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOINON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Comptes annuels de TOINON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOINON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOINON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOINON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOINON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOINON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOINON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHERMETTE Jean-Louis Marie nom d'usage : CHERMETTE n'est plus gérant. CHERMETTE Denise Josephe nom d'usage : DELHOMME devient gérant. CHERMETTE Jean-Claude nom d'usage : CHERMETTE devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2003

Questions fréquentes sur TOINON

Quel est le numéro SIREN de TOINON ?

Le numéro SIREN de TOINON est 448 133 892. Le SIRET de son siège social est 448 133 892 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21448133892.

Qui dirige TOINON ?

TOINON est dirigée par JEAN-CLAUDE CHERMETTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOINON ?

Le siège social de TOINON est situé 771 Rte de Chessy Lieu-Dit Glay, 69210 Saint-Germain-Nuelles.

TOINON est-elle toujours en activité ?

Oui, TOINON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOINON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOINON.

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