TOINON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TOINON est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 décembre 2021, identifiée par le SIREN 908 097 306. Son siège social est situé 604 Che de la Fayardee, 69610 Haute-Rivoire. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. MURIEL COMMARMOND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TOINON
INSEE- Dénomination
- TOINON
- SIREN
- 908 097 306
- SIRET (siège)
- 908 097 306 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79908097306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 097 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 14 décembre 2021
- Siège social
- 604 CHE DE LA FAYARDEE, 69610, HAUTE-RIVOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOINON
Exploitation et gestion de biens agricoles.
Finances de TOINON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOINON
INSEEÉtablissements de TOINON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69610 HAUTE-RIVOIRESiègeActif
908 097 306 00017 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 0141Z
Documents juridiques de TOINON
INPIComptes annuels de TOINON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOINON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOINON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOINON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOINON. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00325
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00606
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/00251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOINON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOINON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 décembre 2021
Questions fréquentes sur TOINON
Quel est le numéro SIREN de TOINON ?
Le numéro SIREN de TOINON est 908 097 306. Le SIRET de son siège social est 908 097 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79908097306.
Qui dirige TOINON ?
TOINON est dirigée par MURIEL COMMARMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOINON ?
Le siège social de TOINON est situé 604 Che de la Fayardee, 69610 Haute-Rivoire.
TOINON est-elle toujours en activité ?
Oui, TOINON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOINON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOINON.
Entreprises similaires
Même activité à Haute-Rivoire
- ANCIAN MAURICE69610 Haute-Rivoire
- BERTHET CHRISTIAN69610 Haute-Rivoire
- BLEIN JOEL69610 Haute-Rivoire
- BLEIN MARIE69610 Haute-Rivoire
- BRUYAS MONIQUE69610 Haute-Rivoire
- CHANAVAT MARIE-THERESE69610 Haute-Rivoire
- CHARRETIER69610 Haute-Rivoire
- CLAVEL JEAN69610 Haute-Rivoire
- DUSSUD CLAUDIUS69610 Haute-Rivoire
- EARL DES BESSOLES69610 Haute-Rivoire
