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TOISON FABRICE

Active
Siren409 049 772Entrepreneur individuel97490 SAINT-DENISCréée le 20 mars 2008

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

TOISON FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 409 049 772. Elle est domiciliée 29 Rte de Domenjod (c.d. 45) Lotissement Ramassamy Raymond, 97490 Saint-Denis. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).

Fiche d'identité de TOISON FABRICE

Dénomination
TOISON FABRICE
SIREN
409 049 772
SIRET (siège)
409 049 772 00067
N° TVA intracommunautaire
FR00409049772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 049 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
20 mars 2008
Siège social
29 RTE DE DOMENJOD (C.D. 45) LOTISSEMENT RAMASSAMY RAYMOND, 97490, SAINT-DENIS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de TOISON FABRICE

TAXIS

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Établissements de TOISON FABRICE

6 établissements, dont 0 en activité.

  • 97490 SAINT-DENISSiègeFermé

    409 049 772 00067 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 4932Z

  • 97470 SAINT-BENOITFermé

    409 049 772 00018 · ouvert le 09 septembre 1995 · NAF 741J

  • 97470 SAINT-BENOITFermé

    409 049 772 00026 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 8690A

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    409 049 772 00034 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 8690A

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    409 049 772 00042 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 8690A

  • 97490 SAINT-DENISFermé

    409 049 772 00059 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 4932Z

Conformité de TOISON FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOISON FABRICE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 12 août 2015. Plan arrêté le 13 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Dans la procédure de redressement judiciaire arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 12 août 2015 · publié le 09 août 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement d'ouverture d'une redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 juillet 2015 ; maintenant : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2015 001323

Aucune mention de TOISON FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOISON FABRICE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 janvier 2016 · Dans la procédure de redressement judiciaire arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 août 2015 · Jugement d'ouverture d'une redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 juillet 2015 ; maintenant : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2015 001323

  1. création

    Date d'effet : 20 mars 2008

Questions fréquentes sur TOISON FABRICE

Quel est le numéro SIREN de TOISON FABRICE ?

Le numéro SIREN de TOISON FABRICE est 409 049 772. Le SIRET de son siège social est 409 049 772 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409049772.

Où se situe le siège social de TOISON FABRICE ?

Le siège social de TOISON FABRICE est situé 29 Rte de Domenjod (c.d. 45) Lotissement Ramassamy Raymond, 97490 Saint-Denis.

TOISON FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, TOISON FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOISON FABRICE est-elle en procédure collective ?

TOISON FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 août 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 13 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.