TOISON FABRICE
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
TOISON FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 20 mars 2008 sous le numéro SIREN 409 049 772. Elle est domiciliée 29 Rte de Domenjod (c.d. 45) Lotissement Ramassamy Raymond, 97490 Saint-Denis. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z).
Fiche d'identité de TOISON FABRICE
INSEE- Dénomination
- TOISON FABRICE
- SIREN
- 409 049 772
- SIRET (siège)
- 409 049 772 00067
- N° TVA intracommunautaire
- FR00409049772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 049 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 20 mars 2008
- Siège social
- 29 RTE DE DOMENJOD (C.D. 45) LOTISSEMENT RAMASSAMY RAYMOND, 97490, SAINT-DENIS
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de TOISON FABRICE
TAXIS
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Établissements de TOISON FABRICE
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 97490 SAINT-DENISSiègeFermé
409 049 772 00067 · ouvert le 16 juillet 2013 · NAF 4932Z
- 97470 SAINT-BENOITFermé
409 049 772 00018 · ouvert le 09 septembre 1995 · NAF 741J
- 97470 SAINT-BENOITFermé
409 049 772 00026 · ouvert le 10 janvier 2008 · NAF 8690A
- 97490 SAINT-DENISFermé
409 049 772 00034 · ouvert le 18 mars 2008 · NAF 8690A
- 97490 SAINT-DENISFermé
409 049 772 00042 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 8690A
- 97490 SAINT-DENISFermé
409 049 772 00059 · ouvert le 10 septembre 2012 · NAF 4932Z
Conformité de TOISON FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOISON FABRICE.
Ouverte le 12 août 2015. Plan arrêté le 13 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 janvier 2016 · publié le 02 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dans la procédure de redressement judiciaire arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 12 août 2015 · publié le 09 août 2015 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 juillet 2015 ; maintenant : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2015 001323
Aucune mention de TOISON FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOISON FABRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 13 janvier 2016 · Dans la procédure de redressement judiciaire arrêté le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de dix ans ; désigné : la SELARL FRANKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 12 août 2015 · Jugement d'ouverture d'une redressement judiciaire ; autorisant la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 juillet 2015 ; maintenant : Maître LAGEAT (Anne), SCP LOUIS-LAGEAT et Maître BOUVET (Thierry), SELARL BOUVET-GUYONNET, administrateurs provisoires de Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; RG N° : 2015 001323
- création
Date d'effet : 20 mars 2008
Questions fréquentes sur TOISON FABRICE
Quel est le numéro SIREN de TOISON FABRICE ?
Le numéro SIREN de TOISON FABRICE est 409 049 772. Le SIRET de son siège social est 409 049 772 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00409049772.
Où se situe le siège social de TOISON FABRICE ?
Le siège social de TOISON FABRICE est situé 29 Rte de Domenjod (c.d. 45) Lotissement Ramassamy Raymond, 97490 Saint-Denis.
TOISON FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOISON FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOISON FABRICE est-elle en procédure collective ?
TOISON FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 12 août 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 13 janvier 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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