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TOIT 9

Active
Siren434 226 478SARL77350 LE MEE SUR SEINECréée le 15 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOIT 9 est une SARL immatriculée le 15 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 226 478. Le siège social de l'entreprise se trouve 361 av de Bir Hakeim, 77350 Le Mee sur Seine. L'entreprise déclare le code NAF 452J comme activité principale. ANNIE BOUCHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOIT 9

Dénomination
TOIT 9
SIREN
434 226 478
SIRET (siège)
434 226 478 00023
N° TVA intracommunautaire
FR01434226478Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 226 478
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452J
Date de création
15 janvier 2001
Siège social
361 AV DE BIR HAKEIM, 77350, LE MEE SUR SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOIT 9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOIT 9

AB

ANNIE BOUCHE

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de TOIT 9

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77350 LE MEE SUR SEINESiègeFermé

    434 226 478 00023 · ouvert le 28 juin 2003 · NAF 452J

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINEFermé

    434 226 478 00015 · ouvert le 13 novembre 2000 · NAF 452J

Documents juridiques de TOIT 9

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de TOIT 9

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIT 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOIT 9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOIT 9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOIT 9. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOIT 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOIT 9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : BOUCHE Annie Mireille Martine.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2001

Questions fréquentes sur TOIT 9

Quel est le numéro SIREN de TOIT 9 ?

Le numéro SIREN de TOIT 9 est 434 226 478. Le SIRET de son siège social est 434 226 478 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01434226478.

Qui dirige TOIT 9 ?

TOIT 9 est dirigée par ANNIE BOUCHE, gérant.

Où se situe le siège social de TOIT 9 ?

Le siège social de TOIT 9 est situé 361 av de Bir Hakeim, 77350 Le Mee sur Seine.

TOIT 9 est-elle toujours en activité ?

Oui, TOIT 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOIT 9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOIT 9.

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