TOIT 9
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOIT 9 est une SAS immatriculée le 7 juillet 2023 sous le numéro SIREN 977 455 104. Elle est domiciliée 60 RUE de Londres Cellule 14, 59000 Lille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. La direction est assurée par Rachid ANTAR en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de TOIT 9
INSEE- Dénomination
- TOIT 9
- SIREN
- 977 455 104
- SIRET (siège)
- 977 455 104 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR34977455104Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 977 455 104
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 4329A
- Date de création
- 07 juillet 2023
- Siège social
- 60 RUE de Londres Cellule 14, 59000, Lille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOIT 9
L'animation et l'exploitation, directement ou indirectement, de tous réseaux commerciaux, en propre ou par l'intermédiaire de partenaires indépendants, quelle qu'en soit leur forme, franchise, concession, licence de marque, groupement, principalement mais non-exclusivement dans le domaine du courtage en travaux et des travaux du bâtiment. La centralisation des achats, notamment en qualité de grossiste, de courtier, centrale de référencement, de commissionnaire, centrale d'achat, et de mandataire, s'agissant de tous produits et services se rapportant principalement au domaine du courtage en travaux et des travaux du bâtiment.
Finances de TOIT 9
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOIT 9
INSEEÉtablissements de TOIT 9
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59000 LilleSiègeActif
977 455 104 00017 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 7490A
Documents juridiques de TOIT 9
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TOIT 9
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIT 9. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOIT 9
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOIT 9. Liquidation judiciaire en cours depuis le 19 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 19 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 19 janvier 2026 · publié le 28 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2025, désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOIT 9. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025001113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOIT 9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOIT 9
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2025, désignant liquidateur : SCP BTSG prise en la personne de Maître Antoine BARTI 445 boulevard Gambetta Tour Mercure 6ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-07 · Début d'activité : 2023-07-01
- création
Date d'effet : 07 juillet 2023
Marques déposées par TOIT 9
INPITOIT 9 est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréetoit9 1er Réseau d'Artisans couvreurs
N° 4977840 · Déposée le 17 juillet 2023 · Marque figurative
Classes 35, 37, 42 · valable jusqu’au 17 juillet 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TOIT 9
Quel est le numéro SIREN de TOIT 9 ?
Le numéro SIREN de TOIT 9 est 977 455 104. Le SIRET de son siège social est 977 455 104 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34977455104.
Qui dirige TOIT 9 ?
TOIT 9 est dirigée par Rachid ANTAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOIT 9 ?
Le siège social de TOIT 9 est situé 60 RUE de Londres Cellule 14, 59000 Lille.
TOIT 9 est-elle toujours en activité ?
Oui, TOIT 9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOIT 9 est-elle en procédure collective ?
Oui. TOIT 9 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 19 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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