TOIT CLEAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 521 991 208, TOIT CLEAN est une SARL créée le 26 mai 2010. Elle est domiciliée 4 rue Eugene le Roy Appt 621 Clos Montfort, 33160 Saint-Medard-en-Jalles. L'entreprise déclare le code NAF 4399A comme activité principale.
Fiche d'identité de TOIT CLEAN
INSEE- Dénomination
- TOIT CLEAN
- SIREN
- 521 991 208
- SIRET (siège)
- 521 991 208 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR10521991208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 991 208
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 26 mai 2010
- Siège social
- 4 RUE EUGENE LE ROY APPT 621 CLOS MONTFORT, 33160, SAINT-MEDARD-EN-JALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TOIT CLEAN
Finances de TOIT CLEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOIT CLEAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TOIT CLEAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33160 SAINT-MEDARD-EN-JALLESSiègeFermé
521 991 208 00013 · ouvert le 19 avril 2010 · NAF 4399A
Documents juridiques de TOIT CLEAN
INPIComptes annuels de TOIT CLEAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIT CLEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOIT CLEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOIT CLEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2011. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 août 2012 · publié le 16 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 octobre 2011 · publié le 11 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOIT CLEAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOIT CLEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOIT CLEAN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2011 désignant liquidateur Selarl Malmezat-Prat 123 Avenue Thiers 33100 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 mai 2010
Questions fréquentes sur TOIT CLEAN
Quel est le numéro SIREN de TOIT CLEAN ?
Le numéro SIREN de TOIT CLEAN est 521 991 208. Le SIRET de son siège social est 521 991 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10521991208.
Où se situe le siège social de TOIT CLEAN ?
Le siège social de TOIT CLEAN est situé 4 rue Eugene le Roy Appt 621 Clos Montfort, 33160 Saint-Medard-en-Jalles.
TOIT CLEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, TOIT CLEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOIT CLEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOIT CLEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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