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TOIT CONCEPT

Active
Siren753 895 515SAS93130 NOISY-LE-SECCréée le 19 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

TOIT CONCEPT est une SAS immatriculée le 19 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 895 515. Elle est domiciliée 235 rue de Brement, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4329A. JULIEN LAIR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOIT CONCEPT

Dénomination
TOIT CONCEPT
SIREN
753 895 515
SIRET (siège)
753 895 515 00025
N° TVA intracommunautaire
FR25753895515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 895 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
19 septembre 2012
Siège social
235 RUE DE BREMENT, 93130, NOISY-LE-SEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TOIT CONCEPT

Travaux d'isolation

Finances de TOIT CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOIT CONCEPT

JL

JULIEN LAIR

Président de SAS

Depuis la création (19 septembre 2012) · 14 ans

Établissements de TOIT CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif

    753 895 515 00025 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 4329A

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    753 895 515 00017 · ouvert le 25 septembre 2012 · NAF 4329A

Documents juridiques de TOIT CONCEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 23 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de TOIT CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIT CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOIT CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOIT CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2014. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 06 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 20 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOIT CONCEPT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOIT CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOIT CONCEPT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 2012

Questions fréquentes sur TOIT CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de TOIT CONCEPT ?

Le numéro SIREN de TOIT CONCEPT est 753 895 515. Le SIRET de son siège social est 753 895 515 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25753895515.

Qui dirige TOIT CONCEPT ?

TOIT CONCEPT est dirigée par JULIEN LAIR, président de sas.

Où se situe le siège social de TOIT CONCEPT ?

Le siège social de TOIT CONCEPT est situé 235 rue de Brement, 93130 Noisy-le-Sec.

TOIT CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOIT CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOIT CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOIT CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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