TOIT DU MONDE
ActiveTOIT DU MONDE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mai 1992, identifiée par le SIREN 387 462 799. Le siège social de l'entreprise se trouve La Bourgouliere, 35380 Plelan-le-Grand. L'entreprise déclare le code NAF 701F comme activité principale.
Fiche d'identité de TOIT DU MONDE
INSEE- Dénomination
- TOIT DU MONDE
- SIREN
- 387 462 799
- SIRET (siège)
- 387 462 799 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR64387462799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 462 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 701F
- Date de création
- 01 mai 1992
- Siège social
- LA BOURGOULIERE, 35380, PLELAN-LE-GRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TOIT DU MONDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOIT DU MONDE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TOIT DU MONDE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 35380 PLELAN-LE-GRANDSiègeFermé
387 462 799 00033 · ouvert le 15 octobre 1996 · NAF 701F
- 35000 RENNESFermé
387 462 799 00041 · ouvert le 10 juillet 1999 · NAF 701F
Documents juridiques de TOIT DU MONDE
INPIConformité de TOIT DU MONDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOIT DU MONDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOIT DU MONDE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/55845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/01777
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2010 · N° 08/10198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOIT DU MONDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOIT DU MONDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1992
Questions fréquentes sur TOIT DU MONDE
Quel est le numéro SIREN de TOIT DU MONDE ?
Le numéro SIREN de TOIT DU MONDE est 387 462 799. Le SIRET de son siège social est 387 462 799 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64387462799.
Où se situe le siège social de TOIT DU MONDE ?
Le siège social de TOIT DU MONDE est situé La Bourgouliere, 35380 Plelan-le-Grand.
TOIT DU MONDE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOIT DU MONDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOIT DU MONDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOIT DU MONDE.
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