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TOIT EMOI

Active
Siren524 410 610SARL69620 VAL D'OINGTCréée le 21 septembre 2010

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 410 610, TOIT EMOI est une SARL créée le 21 septembre 2010. Elle est domiciliée 122 chemin de Fond Vieille, 69620 Val d'Oingt. TOIT EMOI relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par VINCENT DANIELOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TOIT EMOI

Dénomination
TOIT EMOI
SIREN
524 410 610
SIRET (siège)
524 410 610 00017
N° TVA intracommunautaire
FR94524410610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 410 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
21 septembre 2010
Siège social
122 CHEMIN DE FOND VIEILLE, 69620, VAL D'OINGT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOIT EMOI

TRAVAUX DE CHARPENTE

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Finances de TOIT EMOI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOIT EMOI

MN

MARTINE NOIRAIX

Liquidateur

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

VD

VINCENT DANIELOU

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de TOIT EMOI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 VAL D'OINGTSiègeActif

    524 410 610 00017 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4391A

Documents juridiques de TOIT EMOI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 août 2010

  • Acte

Conformité de TOIT EMOI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOIT EMOI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 octobre 2014. Clôturée le 07 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 avril 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 23 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 juillet 2014 · publié le 31 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOIT EMOI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOIT EMOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOIT EMOI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 avril 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2010

Questions fréquentes sur TOIT EMOI

Quel est le numéro SIREN de TOIT EMOI ?

Le numéro SIREN de TOIT EMOI est 524 410 610. Le SIRET de son siège social est 524 410 610 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94524410610.

Qui dirige TOIT EMOI ?

TOIT EMOI est dirigée par VINCENT DANIELOU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOIT EMOI ?

Le siège social de TOIT EMOI est situé 122 chemin de Fond Vieille, 69620 Val d'Oingt.

TOIT EMOI est-elle toujours en activité ?

Oui, TOIT EMOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOIT EMOI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOIT EMOI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 avril 2016 pour insuffisance d'actif.

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