TOIT ET MOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 484 979, TOIT ET MOI est une SCI créée le 8 juin 2006. Son siège social est situé 26 rue Tour Notre-Dame, 62200 Boulogne-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GILLES DE SAINT STEBAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOIT ET MOI
INSEE- Dénomination
- TOIT ET MOI
- SIREN
- 490 484 979
- SIRET (siège)
- 490 484 979 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63490484979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 484 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juin 2006
- Siège social
- 26 RUE TOUR NOTRE-DAME, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOIT ET MOI
Acquisition, propriété, administration et exploi- tation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
Finances de TOIT ET MOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOIT ET MOI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2012
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOIT ET MOI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeActif
490 484 979 00011 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOIT ET MOI
INPIComptes annuels de TOIT ET MOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIT ET MOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOIT ET MOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOIT ET MOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOIT ET MOI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/00259
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOIT ET MOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOIT ET MOI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
Gérant associé indéfiniment responsable : DE SAINT STEBAN Gilles, Marie, Emile
- création
Date d'effet : 08 juin 2006
Questions fréquentes sur TOIT ET MOI
Quel est le numéro SIREN de TOIT ET MOI ?
Le numéro SIREN de TOIT ET MOI est 490 484 979. Le SIRET de son siège social est 490 484 979 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63490484979.
Qui dirige TOIT ET MOI ?
TOIT ET MOI est dirigée par GILLES DE SAINT STEBAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOIT ET MOI ?
Le siège social de TOIT ET MOI est situé 26 rue Tour Notre-Dame, 62200 Boulogne-sur-Mer.
TOIT ET MOI est-elle toujours en activité ?
Oui, TOIT ET MOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOIT ET MOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOIT ET MOI.
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