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TOIT MUR SOL

Active
Siren499 451 052SARL33310 LORMONTCréée le 01 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TOIT MUR SOL est une SARL immatriculée le 1er septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 451 052. Elle est domiciliée rue du Courant immeuble le Premium - za la Gardette, 33310 Lormont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4339Z.

Fiche d'identité de TOIT MUR SOL

Dénomination
TOIT MUR SOL
SIREN
499 451 052
SIRET (siège)
499 451 052 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85499451052Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 451 052
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
01 septembre 2007
Siège social
RUE DU COURANT IMMEUBLE LE PREMIUM - ZA LA GARDETTE, 33310, LORMONT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TOIT MUR SOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOIT MUR SOL

Anciens dirigeants (1)

JN

Jean-Pierre en fonction le 07 Mai 2008 NICOLAS

Gérant · de mai 2008 à avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOIT MUR SOL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 33310 LORMONTSiègeFermé

    499 451 052 00017 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4339Z

  • 33150 CENONFermé

    499 451 052 00025 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 4339Z

Documents juridiques de TOIT MUR SOL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de TOIT MUR SOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIT MUR SOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOIT MUR SOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOIT MUR SOL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2009. Clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juin 2012 · publié le 15 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2011 · publié le 08 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOIT MUR SOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOIT MUR SOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOIT MUR SOL

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 novembre 2009 désignant liquidateur Selarl Mandon 2 Rue de Caudéran CS 41176 33001 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : LOPEZ Jean-Pierre en fonction le 01 Avril 2009.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : NICOLAS Jean-Pierre en fonction le 07 Mai 2008

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2007

Questions fréquentes sur TOIT MUR SOL

Quel est le numéro SIREN de TOIT MUR SOL ?

Le numéro SIREN de TOIT MUR SOL est 499 451 052. Le SIRET de son siège social est 499 451 052 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85499451052.

Où se situe le siège social de TOIT MUR SOL ?

Le siège social de TOIT MUR SOL est situé rue du Courant immeuble le Premium - za la Gardette, 33310 Lormont.

TOIT MUR SOL est-elle toujours en activité ?

Oui, TOIT MUR SOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOIT MUR SOL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOIT MUR SOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

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