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TOIT NOUS

Active
Siren892 247 198SCI25000 BESANCONCréée le 22 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 247 198, TOIT NOUS est une SCI créée le 22 décembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de la Combe Macon, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE GUYOT-JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOIT NOUS

Dénomination
TOIT NOUS
SIREN
892 247 198
SIRET (siège)
892 247 198 00013
N° TVA intracommunautaire
FR28892247198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 247 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2020
Siège social
1 CHE DE LA COMBE MACON, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOIT NOUS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens immobiliers bâtis ou non la propriété et l'administration, par voie de location, concession ou autrement, de tout ou partie des immeubles, lots, emplacements lui appartenant ou dont elle pourrait devenir propriétaire la construction et la gestion de tous immeubles à usage d'habitation, industriel, commercial ou autre la prise à bail, avec ou sans promesse de vente, de tous autres immeubles, bâtis ou non.

Finances de TOIT NOUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOIT NOUS

CG

CLAUDE GUYOT-JEANNIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

CP

CHRISTINE PARNAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de TOIT NOUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    892 247 198 00013 · ouvert le 17 décembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOIT NOUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de TOIT NOUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIT NOUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOIT NOUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOIT NOUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOIT NOUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOIT NOUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOIT NOUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-22 · Début d'activité : 2020-12-17

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2020

Questions fréquentes sur TOIT NOUS

Quel est le numéro SIREN de TOIT NOUS ?

Le numéro SIREN de TOIT NOUS est 892 247 198. Le SIRET de son siège social est 892 247 198 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28892247198.

Qui dirige TOIT NOUS ?

TOIT NOUS est dirigée par CLAUDE GUYOT-JEANNIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOIT NOUS ?

Le siège social de TOIT NOUS est situé 1 Che de la Combe Macon, 25000 Besancon.

TOIT NOUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOIT NOUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOIT NOUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOIT NOUS.

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