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TOIT PLUS TOIT

Active
Siren793 991 324Société civile38120 FONTANIL-CORNILLONCréée le 02 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TOIT PLUS TOIT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 2013, identifiée par le SIREN 793 991 324. Son siège social est situé 10 Imp des Muriers, 38120 Fontanil-Cornillon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE FOURNEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de TOIT PLUS TOIT

Dénomination
TOIT PLUS TOIT
SIREN
793 991 324
SIRET (siège)
793 991 324 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80793991324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 991 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2013
Siège social
10 IMP DES MURIERS, 38120, FONTANIL-CORNILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOIT PLUS TOIT

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et exceptionnellement la vente de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits en question.

Finances de TOIT PLUS TOIT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOIT PLUS TOIT

SF

SOPHIE FOURNEL

Autre

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

VV

VINCENT VEILLET

Autre

Depuis la création (02 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de TOIT PLUS TOIT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38120 FONTANIL-CORNILLONSiègeActif

    793 991 324 00013 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOIT PLUS TOIT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de TOIT PLUS TOIT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIT PLUS TOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOIT PLUS TOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOIT PLUS TOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOIT PLUS TOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOIT PLUS TOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOIT PLUS TOIT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-07

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2013

Questions fréquentes sur TOIT PLUS TOIT

Quel est le numéro SIREN de TOIT PLUS TOIT ?

Le numéro SIREN de TOIT PLUS TOIT est 793 991 324. Le SIRET de son siège social est 793 991 324 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80793991324.

Qui dirige TOIT PLUS TOIT ?

TOIT PLUS TOIT est dirigée par SOPHIE FOURNEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOIT PLUS TOIT ?

Le siège social de TOIT PLUS TOIT est situé 10 Imp des Muriers, 38120 Fontanil-Cornillon.

TOIT PLUS TOIT est-elle toujours en activité ?

Oui, TOIT PLUS TOIT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOIT PLUS TOIT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOIT PLUS TOIT.

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