CheckersLiquidations

TOIT SUD

Fermée
Siren417 933 686SARL12510 DRUELLE BALSACRadiée le 17 septembre 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TOIT SUD est une SARL immatriculée le 9 mars 1998 sous le numéro SIREN 417 933 686. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Martres Druelle, 12510 Druelle Balsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391B. ANNE SEGUY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. TOIT SUD a été radiée le 17 septembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TOIT SUD

Dénomination
TOIT SUD
SIREN
417 933 686
SIRET (siège)
417 933 686 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22417933686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 933 686
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
09 mars 1998
Date de radiation
17 septembre 2022
Siège social
LES MARTRES DRUELLE, 12510, DRUELLE BALSAC
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de TOIT SUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOIT SUD

AS

ANNE SEGUY

Gérant

Depuis la création (09 mars 1998) · 28 ans

Établissements de TOIT SUD

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 12510 DRUELLE BALSACSiègeFermé

    417 933 686 00012 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 452J

  • 11200 RAISSAC D'AUDEFermé

    417 933 686 00020 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 452J

  • 11100 NARBONNEFermé

    417 933 686 00038 · ouvert le 02 janvier 2002 · NAF 4391B

Documents juridiques de TOIT SUD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de TOIT SUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOIT SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOIT SUD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOIT SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 juillet 2008. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2012 · publié le 03 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 août 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2008 · publié le 29 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine - 11100 NARBONNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de TOIT SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOIT SUD

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 août 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 18 juillet 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bernard Sanchez 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Bernard SANCHEZ - 6 quai de Lorraine - 11100 NARBONNE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. radiation

    Date d'effet : 17 septembre 2022

Questions fréquentes sur TOIT SUD

Quel est le numéro SIREN de TOIT SUD ?

Le numéro SIREN de TOIT SUD est 417 933 686. Le SIRET de son siège social est 417 933 686 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22417933686.

Qui dirige TOIT SUD ?

TOIT SUD est dirigée par ANNE SEGUY, gérant.

Où se situe le siège social de TOIT SUD ?

Le siège social de TOIT SUD est situé Les Martres Druelle, 12510 Druelle Balsac.

TOIT SUD est-elle toujours en activité ?

Non, TOIT SUD n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2022.

TOIT SUD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOIT SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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