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TOITBASQUE ENERGIES

Active
Siren928 087 873SARL64100 BayonneCréée le 02 mai 2024

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 928 087 873, TOITBASQUE ENERGIES est une SARL créée le 2 mai 2024. Son siège social est situé 26 AV Général Ducasse, 64100 Bayonne. TOITBASQUE ENERGIES relève du secteur activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (code NAF 7490B). Elle est dirigée par Jean-Luc PHAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOITBASQUE ENERGIES

Dénomination
TOITBASQUE ENERGIES
SIREN
928 087 873
SIRET (siège)
928 087 873 00024
N° TVA intracommunautaire
FR75928087873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 087 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
02 mai 2024
Siège social
26 AV Général Ducasse, 64100, Bayonne
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de TOITBASQUE ENERGIES

Objet : sous-classe 74,90b : activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses - l'intermédiation en fonds de commerce, c'est à dire l'organisation de l'achat ou de la vente de petits et moyens fonds de commerce, y compris de cabinets de professions libérales, à l'exclusion toutefois du courtage immobilier - le courtage de brevets (organisation de l'achat et de la vente de brevets) - les activités d'expertise autres que celles ayant trait à l'immobilier et à l'assurance (antiquités, bijoux, etc.) - la vérification de factures et l'information sur les tarifs de transport - les activités concernant les prévisions météorologiques - les services de conseil en sécurité - les services de conseil en agronomie - les services de conseil en environnement - les autres services de conseil technique - les activités des consultants autres que les consultants en architecture, ingénierie et gestion - les activités exercées par des agents ou des agences pour le compte de particuliers et consistant habituellement à leur obtenir un engagement dans des films, des productions théâtrales, d'autres spectacles ou des manifestations sportives et à placer des livres, des pièces de théâtre, des œuvres d'art, des photos, etc., chez des éditeurs, des producteurs, etc. - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

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Finances de TOITBASQUE ENERGIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOITBASQUE ENERGIES

GP

Guillaume PHAM

Personne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la société

Depuis la création (02 mai 2024) · 2 ans

JP

Jean-Luc PHAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOITBASQUE ENERGIES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 64100 BayonneSiègeActif

    928 087 873 00024 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 7022Z

  • 64100 BayonneFermé

    928 087 873 00016 · ouvert le 01 mai 2024 · NAF 7490B

Documents juridiques de TOITBASQUE ENERGIES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2024

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 24 avril 2024

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 avril 2024

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 24 avril 2024

  • Copie des statuts

Conformité de TOITBASQUE ENERGIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOITBASQUE ENERGIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOITBASQUE ENERGIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOITBASQUE ENERGIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOITBASQUE ENERGIES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : PHAM Jean-Luc

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-02 · Début d'activité : 2024-05-01

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2024

Questions fréquentes sur TOITBASQUE ENERGIES

Quel est le numéro SIREN de TOITBASQUE ENERGIES ?

Le numéro SIREN de TOITBASQUE ENERGIES est 928 087 873. Le SIRET de son siège social est 928 087 873 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75928087873.

Qui dirige TOITBASQUE ENERGIES ?

TOITBASQUE ENERGIES est dirigée par Jean-Luc PHAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOITBASQUE ENERGIES ?

Le siège social de TOITBASQUE ENERGIES est situé 26 AV Général Ducasse, 64100 Bayonne.

TOITBASQUE ENERGIES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOITBASQUE ENERGIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOITBASQUE ENERGIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOITBASQUE ENERGIES.