TOITECH
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 65,0 k€
- Effectif
- Non publié
TOITECH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 avril 2009, identifiée par le SIREN 511 554 693. Son siège social est situé Rte Rn 113, 47400 Fauguerolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par STEPHANE BEHOTEGUY en qualité de gérant. TOITECH a été radiée le 10 mai 2023 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de TOITECH
INSEE- Dénomination
- TOITECH
- SIREN
- 511 554 693
- SIRET (siège)
- 511 554 693 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR28511554693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 554 693
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 65 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 avril 2009
- Date de radiation
- 10 mai 2023
- Siège social
- RTE RN 113, 47400, FAUGUEROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de TOITECH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOITECH
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2011
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de avril 2009 à janvier 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOITECH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 47400 FAUGUEROLLESSiègeFermé
511 554 693 00024 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C
- 47400 LAGRUEREFermé
511 554 693 00016 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4399C
Documents juridiques de TOITECH
INPIComptes annuels de TOITECH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TOITECH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOITECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mars 2012. Clôturée le 27 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 27 avril 2023 · publié le 07 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 04 août 2021 · publié le 10 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 août 2013 · publié le 13 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 mars 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de TOITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TOITECH
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Février 2012 désignant liquidateur Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Gérant(e) : BEHOTEGUY Stéphane
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 06 avril 2009
Marques déposées par TOITECH
INPITOITECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeKUBEX SYSTEME
N° 3857529 · Déposée le 09 septembre 2011 · Marque verbale
Classe 19 · expirée le 09 septembre 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur TOITECH
Quel est le numéro SIREN de TOITECH ?
Le numéro SIREN de TOITECH est 511 554 693. Le SIRET de son siège social est 511 554 693 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28511554693.
Qui dirige TOITECH ?
TOITECH est dirigée par STEPHANE BEHOTEGUY, gérant.
Où se situe le siège social de TOITECH ?
Le siège social de TOITECH est situé Rte Rn 113, 47400 Fauguerolles.
TOITECH est-elle toujours en activité ?
Non, TOITECH n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 10 mai 2023.
TOITECH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOITECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
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