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TOITECH

Active
Siren804 547 461SAS95100 ARGENTEUILCréée le 15 septembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 547 461, TOITECH est une SAS créée le 15 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 179 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil. Son activité principale relève du code NAF 4399A. La direction est assurée par MUSTAPHA BEKKOUCHE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOITECH

Dénomination
TOITECH
SIREN
804 547 461
SIRET (siège)
804 547 461 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28804547461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 547 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
15 septembre 2014
Siège social
179 RUE HENRI BARBUSSE, 95100, ARGENTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOITECH

ETANCHEITE TOITURE ISOLATION THERMIQUE BAC ACIER RESINES DALLE SUR PLOT VITRERIE VELUX NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES TERRASSES

Finances de TOITECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOITECH

MB

MUSTAPHA BEKKOUCHE

Président de SAS

Depuis la création (15 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de TOITECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95100 ARGENTEUILSiègeActif

    804 547 461 00017 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 4399A

Documents juridiques de TOITECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de TOITECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOITECH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOITECH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TOITECH. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés expertises

    Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01652

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOITECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOITECH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2014

Questions fréquentes sur TOITECH

Quel est le numéro SIREN de TOITECH ?

Le numéro SIREN de TOITECH est 804 547 461. Le SIRET de son siège social est 804 547 461 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28804547461.

Qui dirige TOITECH ?

TOITECH est dirigée par MUSTAPHA BEKKOUCHE, président de sas.

Où se situe le siège social de TOITECH ?

Le siège social de TOITECH est situé 179 rue Henri Barbusse, 95100 Argenteuil.

TOITECH est-elle toujours en activité ?

Oui, TOITECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOITECH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOITECH.

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