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TOITS ET MOIS

Active
Siren822 136 677SCI52370 MARANVILLECréée le 23 août 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 136 677, TOITS ET MOIS est une SCI créée le 23 août 2016. Elle est domiciliée 7 rue d’Irceville, 52370 Maranville. TOITS ET MOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL MOUCHEROUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de TOITS ET MOIS

Dénomination
TOITS ET MOIS
SIREN
822 136 677
SIRET (siège)
822 136 677 00017
N° TVA intracommunautaire
FR64822136677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 136 677
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 août 2016
Siège social
7 RUE D’IRCEVILLE, 52370, MARANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOITS ET MOIS

Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant

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Finances de TOITS ET MOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOITS ET MOIS

SD

SYLVIE DEPAQUY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

PM

PASCAL MOUCHEROUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

AM

AURELIEN MOUCHEROUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans

Établissements de TOITS ET MOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 52370 MARANVILLESiègeActif

    822 136 677 00017 · ouvert le 02 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de TOITS ET MOIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2016

  • Acte

Conformité de TOITS ET MOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOITS ET MOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOITS ET MOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOITS ET MOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOITS ET MOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-23 · Début d'activité : 2016-08-02

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2016

Questions fréquentes sur TOITS ET MOIS

Quel est le numéro SIREN de TOITS ET MOIS ?

Le numéro SIREN de TOITS ET MOIS est 822 136 677. Le SIRET de son siège social est 822 136 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64822136677.

Qui dirige TOITS ET MOIS ?

TOITS ET MOIS est dirigée par PASCAL MOUCHEROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOITS ET MOIS ?

Le siège social de TOITS ET MOIS est situé 7 rue d’Irceville, 52370 Maranville.

TOITS ET MOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOITS ET MOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOITS ET MOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOITS ET MOIS.