TOITS ET MOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 136 677, TOITS ET MOIS est une SCI créée le 23 août 2016. Elle est domiciliée 7 rue d’Irceville, 52370 Maranville. TOITS ET MOIS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL MOUCHEROUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de TOITS ET MOIS
INSEE- Dénomination
- TOITS ET MOIS
- SIREN
- 822 136 677
- SIRET (siège)
- 822 136 677 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64822136677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 136 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 août 2016
- Siège social
- 7 RUE D’IRCEVILLE, 52370, MARANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TOITS ET MOIS
Acquisition, revente, location, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
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Finances de TOITS ET MOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOITS ET MOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 août 2016) · 10 ans
Établissements de TOITS ET MOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 52370 MARANVILLESiègeActif
822 136 677 00017 · ouvert le 02 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de TOITS ET MOIS
INPIConformité de TOITS ET MOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOITS ET MOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOITS ET MOIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOITS ET MOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOITS ET MOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-23 · Début d'activité : 2016-08-02
- création
Date d'effet : 23 août 2016
Questions fréquentes sur TOITS ET MOIS
Quel est le numéro SIREN de TOITS ET MOIS ?
Le numéro SIREN de TOITS ET MOIS est 822 136 677. Le SIRET de son siège social est 822 136 677 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64822136677.
Qui dirige TOITS ET MOIS ?
TOITS ET MOIS est dirigée par PASCAL MOUCHEROUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOITS ET MOIS ?
Le siège social de TOITS ET MOIS est situé 7 rue d’Irceville, 52370 Maranville.
TOITS ET MOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, TOITS ET MOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOITS ET MOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOITS ET MOIS.
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