TOITURE CONCEPT
Active4391A · Travaux de charpente
- Capital social
- 2,0 k€
TOITURE CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2025, identifiée par le SIREN 992 987 446. Elle est domiciliée 41 IMP des Lagunes, 12350 Lanuéjouls. Elle exerce une activité de travaux de charpente (code NAF 4391A). La direction est assurée par Renaud TROUSSELIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOITURE CONCEPT
INSEE- Dénomination
- TOITURE CONCEPT
- SIREN
- 992 987 446
- SIRET (siège)
- 992 987 446 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06992987446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 987 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A - Travaux de charpente
- Date de création
- 07 novembre 2025
- Siège social
- 41 IMP des Lagunes, 12350, Lanuéjouls
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de TOITURE CONCEPT
Charpente, couverture et ossature bois
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Finances de TOITURE CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOITURE CONCEPT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Gérant · de novembre 2025 à octobre 2026
Gérant · de novembre 2025 à octobre 2026
Gérant · de novembre 2025 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TOITURE CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12350 LanuéjoulsSiègeActif
992 987 446 00018 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 4391A
Documents juridiques de TOITURE CONCEPT
INPIConformité de TOITURE CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOITURE CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOITURE CONCEPT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/00509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 25 janvier 2024 · N° 22/00099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOITURE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOITURE CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant : TROUSSELIER Renaud, André, Gabriel ; Gérant : BOU Alexis, Loic, Julien
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-20
- création
Date d'effet : 07 novembre 2025
Questions fréquentes sur TOITURE CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de TOITURE CONCEPT ?
Le numéro SIREN de TOITURE CONCEPT est 992 987 446. Le SIRET de son siège social est 992 987 446 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06992987446.
Qui dirige TOITURE CONCEPT ?
TOITURE CONCEPT est dirigée par Renaud TROUSSELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TOITURE CONCEPT ?
Le siège social de TOITURE CONCEPT est situé 41 IMP des Lagunes, 12350 Lanuéjouls.
TOITURE CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, TOITURE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOITURE CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOITURE CONCEPT.
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