TOITURE MAINTENANCE
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
- Capital social
- 3,0 k€
TOITURE MAINTENANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2013, identifiée par le SIREN 793 140 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Brunnle-Weg Colmar, 68000 Colmar. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par FRANCK HERZOG en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TOITURE MAINTENANCE
INSEE- Dénomination
- TOITURE MAINTENANCE
- SIREN
- 793 140 930
- SIRET (siège)
- 793 140 930 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95793140930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 140 930
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 03 juin 2013
- Siège social
- 1 BRUNNLE-WEG COLMAR, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de TOITURE MAINTENANCE
Objet social de TOITURE MAINTENANCE
Travaux de couverture par éléments
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Finances de TOITURE MAINTENANCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TOITURE MAINTENANCE
INSEEÉtablissements de TOITURE MAINTENANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
793 140 930 00017 · ouvert le 06 mai 2013 · NAF 4391B
Documents juridiques de TOITURE MAINTENANCE
INPIConformité de TOITURE MAINTENANCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOITURE MAINTENANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 septembre 2016. Clôturée le 07 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; RG n° : 16/00603 ; 4J n° 17/01128
Jugement du 13 septembre 2016 · publié le 10 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00603 n° LJS 16/222
Aucune décision de justice publiée mentionnant TOITURE MAINTENANCE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TOITURE MAINTENANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TOITURE MAINTENANCE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; RG n° : 16/00603 ; 4J n° 17/01128
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2016 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 13 mars 2015 ; mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître KOCH (David), 11, avenue de Fribourg à 68000 Colmar ; les déclarations des créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou via le portail www.creditors-services.com ; RG n° 16/00603 n° LJS 16/222
- création
Date d'effet : 03 juin 2013
Questions fréquentes sur TOITURE MAINTENANCE
Quel est le numéro SIREN de TOITURE MAINTENANCE ?
Le numéro SIREN de TOITURE MAINTENANCE est 793 140 930. Le SIRET de son siège social est 793 140 930 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95793140930.
Qui dirige TOITURE MAINTENANCE ?
TOITURE MAINTENANCE est dirigée par FRANCK HERZOG, gérant.
Où se situe le siège social de TOITURE MAINTENANCE ?
Le siège social de TOITURE MAINTENANCE est situé 1 Brunnle-Weg Colmar, 68000 Colmar.
TOITURE MAINTENANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TOITURE MAINTENANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TOITURE MAINTENANCE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOITURE MAINTENANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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