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TOITURE PLUS

Active
Siren821 525 367SAS68780 SENTHEIMCréée le 01 août 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 525 367, TOITURE PLUS est une SAS créée le 1er août 2016. Elle est domiciliée 6 rue des Primeveres (6 A), 68780 Sentheim. Son activité principale relève du code NAF 4329A. Elle est dirigée par JEREMY JAUTARD, président de sas.

Fiche d'identité de TOITURE PLUS

Dénomination
TOITURE PLUS
SIREN
821 525 367
SIRET (siège)
821 525 367 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16821525367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 525 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4329A
Date de création
01 août 2016
Siège social
6 RUE DES PRIMEVERES (6 A), 68780, SENTHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOITURE PLUS

Travaux d'isolation

Finances de TOITURE PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOITURE PLUS

JJ

JEREMY JAUTARD

Président de SAS

Depuis la création (01 août 2016) · 10 ans

Établissements de TOITURE PLUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68780 SENTHEIMSiègeActif

    821 525 367 00016 · ouvert le 19 septembre 2016 · NAF 4329A

Documents juridiques de TOITURE PLUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de TOITURE PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITURE PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOITURE PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOITURE PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 février 2018. Clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 septembre 2020 · publié le 16 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00977

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 février 2018 · publié le 09 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00977

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 17 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00977

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOITURE PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOITURE PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOITURE PLUS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-30 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00977

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-07 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex pour exercer les fonctions de mandataire judiciaire ; RG n° : 17/00977

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-12-20 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2017 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Maître CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68100 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine ; RG n° : 17/00977

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2016-09-19

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Début d'activité : 2016-09-05

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2016

Questions fréquentes sur TOITURE PLUS

Quel est le numéro SIREN de TOITURE PLUS ?

Le numéro SIREN de TOITURE PLUS est 821 525 367. Le SIRET de son siège social est 821 525 367 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16821525367.

Qui dirige TOITURE PLUS ?

TOITURE PLUS est dirigée par JEREMY JAUTARD, président de sas.

Où se situe le siège social de TOITURE PLUS ?

Le siège social de TOITURE PLUS est situé 6 rue des Primeveres (6 A), 68780 Sentheim.

TOITURE PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, TOITURE PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOITURE PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOITURE PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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