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TOITURE PRO TECH

Active
Siren829 602 838SAS68460 LUTTERBACHCréée le 07 juin 2017

4391B · Travaux de couverture par éléments

Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 602 838, TOITURE PRO TECH est une SAS créée le 7 juin 2017. Son siège social est situé 1 rue de la Savonnerie, 68460 Lutterbach. Elle exerce une activité de travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). La direction est assurée par MICHAEL LAPIERRE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de TOITURE PRO TECH

Dénomination
TOITURE PRO TECH
SIREN
829 602 838
SIRET (siège)
829 602 838 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83829602838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 602 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
07 juin 2017
Siège social
1 RUE DE LA SAVONNERIE, 68460, LUTTERBACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOITURE PRO TECH

Tous travaux de couverture zinguerie étanchéité

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Finances de TOITURE PRO TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TOITURE PRO TECH

MK

MICKAEL KLEIN

Directeur général

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

ML

MICHAEL LAPIERRE

Président de SAS

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

JS

JAMES STAHL

Directeur général

Depuis la création (07 juin 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

,S

, KLEIN STAHL

directeur général · de juin 2017 à mai 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TOITURE PRO TECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    829 602 838 00015 · ouvert le 05 mai 2017 · NAF 4391B

Documents juridiques de TOITURE PRO TECH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2017

  • Acte

Conformité de TOITURE PRO TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOITURE PRO TECH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mars 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 avril 2021. Clôturée le 27 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 avril 2022 · publié le 16 juin 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00025

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de maître HARTMANN Emmanuelle, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 21/00025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 02 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJ ASSOCIES prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse, administrateur judiciaire. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation ds entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00025

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOITURE PRO TECH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOITURE PRO TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TOITURE PRO TECH

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-04-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/00025

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Mulhouse

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-04-27 · jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de maître HARTMANN Emmanuelle, demeurant 21, rue du Printemps, BP 1067, 68051 Mulhouse Cedex. N° RG : 21/00025

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-03-16 · jugement d’ouverture de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 30 octobre 2020. Administrateur judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJ ASSOCIES prise en la personne de Me Céline MASCHI, demeurant 38, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse, administrateur judiciaire. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation ds entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER prise en la personne de Me Emmanuelle HARTMANN, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 21/00025

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-05

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2017

Questions fréquentes sur TOITURE PRO TECH

Quel est le numéro SIREN de TOITURE PRO TECH ?

Le numéro SIREN de TOITURE PRO TECH est 829 602 838. Le SIRET de son siège social est 829 602 838 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83829602838.

Qui dirige TOITURE PRO TECH ?

TOITURE PRO TECH est dirigée par MICHAEL LAPIERRE, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TOITURE PRO TECH ?

Le siège social de TOITURE PRO TECH est situé 1 rue de la Savonnerie, 68460 Lutterbach.

TOITURE PRO TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, TOITURE PRO TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOITURE PRO TECH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TOITURE PRO TECH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 avril 2022 pour insuffisance d'actif.

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