TOITURE SAONOISE

Active

Siren890 729 460SAS70200 LURECréée le 09 novembre 2020

Liquidation judiciaire - clôture en 2023 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

TOITURE SAONOISE est une SAS immatriculée le 9 novembre 2020 sous le numéro SIREN 890 729 460. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue du Vergerot, 70200 Lure. Son activité principale relève du code NAF 4391A. ANTOINE NICOLET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TOITURE SAONOISE

INSEE

Dénomination: TOITURE SAONOISE
SIREN: 890 729 460
SIRET (siège): 890 729 460 00018
N° TVA intracommunautaire: FR91890729460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 890 729 460
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4391A
Date de création: 09 novembre 2020
Siège social: 14 RUE DU VERGEROT, 70200, LURE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TOITURE SAONOISE

CHARPENTE, COUVERTURE, ZINGUERIE, ISOLATION TOITURE, BARDAGE

Finances de TOITURE SAONOISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOITURE SAONOISE

INSEE

ANTOINE NICOLET

Président de SAS

Depuis la création (09 novembre 2020) · 5 ans

Établissements de TOITURE SAONOISE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

70200 LURESiègeActif
890 729 460 00018 · ouvert le 01 novembre 2020 · NAF 4391A

Documents juridiques de TOITURE SAONOISE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2020

Acte

Comptes annuels de TOITURE SAONOISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITURE SAONOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOITURE SAONOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TOITURE SAONOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2022. Clôturée le 28 février 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 février 2023 · publié le 08 mars 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2022 · publié le 06 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2021, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TOITURE SAONOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOITURE SAONOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOITURE SAONOISE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 mars 2023Radiations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
08 mars 2023Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
06 septembre 2022Procédures collectives
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-08-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2021, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

19 mai 2024création
Date d'effet : 09 novembre 2020

Questions fréquentes sur TOITURE SAONOISE

Quel est le numéro SIREN de TOITURE SAONOISE ?

Le numéro SIREN de TOITURE SAONOISE est 890 729 460. Le SIRET de son siège social est 890 729 460 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91890729460.

Qui dirige TOITURE SAONOISE ?

TOITURE SAONOISE est dirigée par ANTOINE NICOLET, président de sas.

Où se situe le siège social de TOITURE SAONOISE ?

Le siège social de TOITURE SAONOISE est situé 14 rue du Vergerot, 70200 Lure.