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TOITURES

Active
Siren990 822 447571010330 ChavangesCréée le 10 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

TOITURES est une 5710 immatriculée le 10 octobre 2025 sous le numéro SIREN 990 822 447. Son siège social est situé 65 RUE du Bois, 10330 Chavanges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4391A. Elle est dirigée par EMELINE COCHET, président de sas.

Fiche d'identité de TOITURES

Dénomination
TOITURES
SIREN
990 822 447
SIRET (siège)
990 822 447 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32990822447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 822 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 janvier 2026
Forme juridique
5710
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4391A
Date de création
10 octobre 2025
Siège social
65 RUE du Bois, 10330, Chavanges
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TOITURES

Réalisation de travaux de charpente, couverture générale, rénovation, neuf, gros œuvre et second œuvre.

Finances de TOITURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TOITURES

EC

EMELINE COCHET

Président de SAS

Depuis la création (10 octobre 2025) · 1 an

Établissements de TOITURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10330 ChavangesSiègeActif

    990 822 447 00019 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 4391A

Documents juridiques de TOITURES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de TOITURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TOITURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TOITURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TOITURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent TOITURES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TOITURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TOITURES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2025

Accords collectifs de TOITURES

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de TOITURES a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Questions fréquentes sur TOITURES

Quel est le numéro SIREN de TOITURES ?

Le numéro SIREN de TOITURES est 990 822 447. Le SIRET de son siège social est 990 822 447 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32990822447.

Qui dirige TOITURES ?

TOITURES est dirigée par EMELINE COCHET, président de sas.

Où se situe le siège social de TOITURES ?

Le siège social de TOITURES est situé 65 RUE du Bois, 10330 Chavanges.

TOITURES est-elle toujours en activité ?

Oui, TOITURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TOITURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TOITURES.

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